Diagnostic Amiante

 
CONSTAT AMIANTE

 Rechercher des matériaux et produits contenant de l'amiante

 

 

 

 

Objectif :
 
Déterminer si le bien objet du diagnostic amiante,  est susceptible de contenir de l’amiante et d’évaluer leur état de conservation, afin d’estimer si des fibres d’amiante sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant.
 
 
Mode opératoire :
 
1- Descriptif de l’immeuble :
 
-Etablir le descriptif de l’immeuble objet du diagnostic amiante
-Etablir le descriptif des bâtiments pièce par pièce. en commençant par l’entrée principale, dans le sens horaire et de bas en haut.
-Décrire pour chaque pièce : Sol, paroi verticale, plafond, plinthes,
-Renseigner systématiquement le niveau de chaque pièce
 
2- Nature des repérages :
 
Définition : mission visant à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis. La liste de ces matériaux et produits dépend des exigences de la réglementation ou des objectifs du donneur d’ordre.
Un repérage peut comprendre notamment des inspections visuelles, des sondages, des prélèvements et des analyses.
A/ Repérage en vue de la constitution du dossier technique « amiante » ou de l’établissement du constat de présence ou d’absence d’amiante établi à l’occasion de la vente de l’immeuble bâti
B/ Repérage en vue de travaux ultérieurs, y compris en cas de démolition d’immeuble
 
Mission de type A :
 
Effectuer le repérage amiante sans sondages destructifs, c’est-à-dire ne nécessitant pas de remise en état après le prélèvement ou ne modifiant pas la fonction de l’élément ;
 
Mission de type B :
 
 Repérer la présence de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante en se référant :
- à la réglementation en vigueur, lorsqu’il s’agit d’un repérage avant démolition de l’immeuble ;
- à l’annexe A du décret 96-97 modifié jointe ci-après qui constitue la base du repérage avant travaux. Cette annexe propose une liste de types de matériaux et produits ayant contenu de l’amiante et de leur utilisation dans les immeubles bâtis.
Contrôler au niveau des blocs prises (électrique, téléphonique, etc.) pour examiner la composition des cloisons ;
(Faire) déposer les éléments de finition (plinthes, couvre-joints, etc.) pour examiner les têtes, pieds et joints de ces cloisons ;
Déterminer les sondages destructifs ou les démontages particuliers permettant d’accéder aux matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (éléments de façade, gaine maçonnée, joint de cloisons etc.) Dans le cas où le risque de découverte de matériaux et produits friables contenant de l’amiante est probable, les moyens de prévention adéquats devront être mis en œuvre ;
 Effectuer le repérage amiante dans toutes les zones et les parties de l’immeuble bâti sur lesquelles les travaux auront un impact direct ou indirect (vibrations, etc.)
 
Pour tout type de mission :
 
Prélever les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante
Classer et enregistrer les matériaux et produits repérés en fonction de leur utilisation, de leur couleur, de leur aspect de leur texture,etc. ;
Préciser dans la localisation du matériau ou produit prélevé
Enregistrer l’état de conservation ou de dégradation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ;
Matériaux friables (flocage, calorifugeage, faux-plafond) 
Matériaux non friables : suivre les prescriptions de la grille d’évaluation approprié au matériau ou produit jointe en annexe.
 
3- Sondages :
 
Définition : action permettant de s’assurer visuellement de la composition interne d’un ouvrage ou d’un volume par une opération complémentaire à l’inspection visuelle (aspiration, démontage, frottis, percement). Le sondage est différent du prélèvement. Un sondage est destructif s’il nécessite une réparation, une remise en état ou un ajout de matériau ou s’il fait perdre sa fonction à l’ouvrage sondé.
 
Les sondages sont effectués dans les conditions décrites à l’annexe A du décret 96-97 modifié et jointe ci-après. La section 3 du décret 96-98 modifié fixe les dispositions relatives aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante lesquelles peuvent être rencontrées en cas de sondage.
En fonction de sa connaissance et de son expérience, l’opérateur de repérage amiante  peut conclure à la présence d’amiante sans recourir aux prélèvements et analyses. En cas de doute sur la présence d’amiante (absence d’informations documentaires, produits non identifiés), un ou des prélèvements pour analyse sont réalisés sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour compléter l’inspection visuelle définie ci-avant.
 
Aucune conclusion sur l’absence d’amiante dans un produit ou matériau susceptible d’en contenir ne pourra être faite sans recourir à une analyse.
 
Mission de type A :
Définir le nombre et l’emplacement des sondages nécessaire à l’identification des matériaux et produits.
Dans le cadre de la mise en œuvre du dossier technique « amiante » , l’objectif étant la protection des personnes dans le cadre de l’utilisation courante de l’immeuble bâti, les sondages sur des matériaux et produits autres que calorifugeages, flocages, faux-plafonds, concernent uniquement l’élément de construction situé en surface.
 
Mission de type B :
Définir le nombre et l’emplacement des sondages et des démolitions localisées qui permettront de s’assurer de la nature des matériaux et produits rencontrés, jusqu’à leur support ( ex : revêtement de sol) ou dans leur épaisseur (ex : cloison).
 
 
 
5- Les prélèvements amiante :
 
Définition : partie représentative d’un produit ou d’un matériau destiné à l’analyse en laboratoire. Un prélèvement permet de créer un ou plusieurs échantillons selon la constitution de l’élément concerné.
 
Les prélèvements soumis à analyse doivent être confiés à un laboratoire accrédité.
Le résultat de cette analyse permettra d’identifier parmi les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante les matériaux et produits qui en contiennent effectivement.
L’opérateur de repérage définit sous sa seule responsabilité, parmi les sondages, ceux qui doivent donner lieu à un ou plusieurs prélèvements ; ce nombre de prélèvement est représentatif des surfaces considérées et doit, sauf motifs dûment justifiés, être conforme aux prescriptions de l’annexe A.
 
Mission  de type A:
Effectuer le prélèvement sur toute l’épaisseur pour les flocages, calorifugeages et faux-plafonds ou au niveau de la couche superficielle pour les autres types de matériaux et produit ;
Indiquer le champ de l’analyse : couche superficielle pour les matériaux et produits intégrer au DTA
 
Mission  de type B:
Effectuer le prélèvement sur toute l’épaisseur du matériau ou produit ;
Indiquer le champ de l’analyse (ex : dalle + colle + ragréage)
 
Pour tout type de mission :
Conditionner dans un double emballage l’échantillon amiante prélevé ;
Identifier ce dernier de manière indélébile sur une étiquette adhésive ;
Indiquer la nature du matériau ou produit prélevé, la pièce ou a eu lieu le prélèvement, la date, le nom du dossier ;
 
6- Conditions de prélèvement de matériaux :
 
Mesures de protection :
D’une manière générale, les personnes autres que l’opérateur de repérage amiante effectuant le prélèvement seront tenues éloignées de l’aire de prélèvement. Après une évaluation des risques, l’opérateur de repérage amiante devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer sa protection et celle des autres personnes.
 
Technique de prélèvement :
- le prélèvement doit concerner tout ou partie de l’épaisseur des matériaux selon prescriptions annexe A
- l’échantillon amiante doit être suffisant pour permettre une description macroscopique et un archivage en vue d’une contre-analyse éventuelle.
- le prélèvement est effectué dans le respect des prescriptions réglementaires en vigueur et dans des conditions conduisant à une pollution minimale des lieux
- une brumisation des matériaux ou produits à prélever par de l’eau est éventuellement pratiquée à l’endroit du prélèvement. Le secteur où a été effectué le prélèvement est stabilisé après prélèvement.
- Pour chacun des prélèvements, il est utilisé des outils propres ou soigneusement nettoyés afin d’éliminer tout risque de contamination croisée
 
Réglementation applicable :
 
Décret N° 2002-839 du 3 mai 2002
Décret N° 2001-963 du 23 octobre 2001
Décret N° 2001-840 du 13 septembre 2001
(Modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante)
 
 
Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article R 1334-17 du Code de la Santé Publique. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés.
 
Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis 
Article 1er : Le présent décret s’applique à tous les immeubles bâtis, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, à la seule exception des immeubles à usage d’habitation comportant un seul logement.
 
 
Article 2 : Les propriétaires des immeubles mentionnés à l’article 1er doivent rechercher la présence de flocages contenant de l’amiante dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l’amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux-plafonds contenant de l’amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Pour répondre à ces obligations de recherche, et sous réserve que la présence d’amiante ne soit pas déjà connue, les propriétaires consultent l’ensemble des documents relatifs à la construction ou à des travaux de rénovation de l’immeuble qui sont à leur disposition.
Si ces recherches n’ont pas révélé la présence d’amiante, les propriétaires font appel à un contrôleur technique, au sens du décret du 7 décembre 1978 susvisé, ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission, afin qu’il procède à une recherche de la présence de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds. Ce contrôleur technique ou ce technicien de la construction doit n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et son indépendance ni avec le ou les propriétaires, ou leur préposé, qui font appel à lui ni avec aucune entreprise susceptible d’organiser ou d’effectuer des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits prévus par le présent décret.
En cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds et si un doute persiste sur la présence d’amiante, les propriétaires font faire un ou des prélèvements représentatifs par un contrôleur technique ou un technicien de la construction répondant aux prescriptions du précédent alinéa. Ce ou ces prélèvements font l’objet d’une analyse qualitative par un organisme compétent répondant aux exigences définies par un arrêté du ministre chargé de la santé eu égard aux méthodes nécessaires pour vérifier la présence d’amiante dans le matériau ou le produit.
Seul le contrôleur technique ou le technicien de la construction mentionné au troisième alinéa atteste de l’absence ou de la présence de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds et, le cas échéant, de la présence ou de l’absence d’amiante dans ces matériaux ou produits.

 

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