Sécurité ÉLECTRICITÉ  Déterminer si une installation  intèrieure électrique comporte des anomalies

Objectif :

 

Le Diagnostic a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité de l’installation et des personnes.

Les exigences techniques faisant l’objet du présent diagnostic visent à prévenir les risques liés à l’état de l’installation et à son utilisation (Incendie, Électrisation et Électrocution). Seuls les immeubles à usage d’habitation, dont l’installation a plus de 15ans et dont cette dernière ne fait pas objet d’une expertise par un organisme agrée datant de moins de 3 ans, sont concernés par cette mission.

 

Mode opératoire :

 

Pour réaliser ce diagnostic, le technicien se réfère à la norme XPC16-600 qui définit 85 points de contrôle répartis en 10 grands groupes plus un facultatif donné a titre informatif :

 

B1 – Appareil général de commande et de protection

B2 – Protection différentielle à l’origine de l’installation 

B3 – Prise de Terre et installation de mise à la terre 

B4 – Protection contre les surintensités

B5 – Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche

B6 – Règles liées aux zones  dans les locaux contenant une baignoire ou une douche 

B7 – Matériels électriques présentant des risques de contact direct 

B8 – Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage 

B9 – Appareils situés dans les parties communes, alimentées depuis les parties privatives 

B10 – Piscine privée 

B11 – Protection générale de l’installation (facultative) 

 

Textes Règlementaires :

 

Décret 2008-384 du 22 Avril 2008

Arrêté du 8 Juillet 2008

Norme XP C 16-600

Norme NFC 15-100 (en partie)

Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Art. R. 134-10. : L'état de l'installation intérieure d'électricité prévu à l'article L. 134-7 est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant.